CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LE VENDEUR
Romy & Juliette
1 allée Pierre Arnaud
26200 MONTELIMAR
Immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat SIRET : 88291709900021
Toutes les commandes passées sur le présent site www.romyetjuliette.fr sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications et de mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne du Vendeur via son site internet www.romyetjuliette.fr des produits présentés aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les Clients) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Romy & Juliette se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande.
LE CLIENT
Le Client du Site doit être un consommateur, une personne physique et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, créer un compte Client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être traitée par Romy & Juliette.
Les informations communiquées par le Client devront être complètes, exactes et à jour.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Romy & Juliette se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
LES PRODUITS
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le site www.romyetjuliette.fr sont le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
De même, les produits peuvent présenter des irrégularités de par leur fabrication artisanale. Le client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur Romy & Juliette en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
LA COMMANDE
En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales de vente et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
Romy & Juliette sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.
L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le vendeur, le client reçoit par e-mail une confirmation de sa commande passée sur le site.
Dans le cas où les produits présentés sur le site de www.romyetjuliette.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, Romy &Juliette doit communiquer dans les meilleurs délais au client l'éventuelle indisponibilité des produits commandés.
Dans le cas d'une rupture de stock de l'un des matériaux entrant dans la composition d'un produit à la vente, Romy & Juliette pourra proposer au client une solution de remplacement du matériau. En cas de refus du client, Romy & Juliette remboursera la somme réglée dans les 7 jours suivants la validation de la commande.
LES PRIX ET LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Romy & Juliette peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard).
Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc...), la commande ne sera pas enregistrée par Romy & Juliette. Les informations relatives à la carte bancaire du client et communiquées par celui-ci sur le site valent autorisation pour Romy & Juliette de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.
LA LIVRAISON
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
Romy & Juliette ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou d'un quelconque retard indépendant de sa volonté.
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.
La livraison est effectuée par Lettre Suivie (remise en boîte postale sans signature avec numéro de suivi) ou par Colissimo.
Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
POLITIQUE DE RETOUR
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés.
Romy &Juliette demande au client de le prévenir par mail (infos@romyetjuliette.fr) ou via le formulaire de contact sur le site. Le remboursement de la commande ne se fera qu'à la réception des produits retournés par le client au vendeur et après vérification de l'état des Produits. Les produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante :
Romy & Juliette
1 Allée Pierre Arnaud
26200 Montélimar
Romy & Juliette se réserve le droit de refuser le remboursement du produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.
Les frais d'expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.
DONNÉES ET LIBERTÉS
Le client est informé que les données qu’il fournit sur le site internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données peuvent aussi être destinées à un usage interne (marketing, promotions, programme fidélité) et Romy & Juliette s'engage à ne pas les transmettre à un tiers.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement des données le concernant en contactant Romy & Juliette par mail, par téléphone ou via le formulaire de contact sur le site.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Romy & Juliette ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas force majeure. Le client est responsable du bon usage des produits achetés. Romy & Juliette ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le client ou sur un tiers lié à un produit (ingestion, strangulation, étouffement,...). Romy & Juliette conseille de tenir les produits (boucles d'oreilles, attaches,...) hors de portée des enfants les plus vulnérables.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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LE RÈGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE
Les ventes conclues auprès de Romy & Juliette via le site web www.romyetjuliette.fr sont soumises au droit français.
Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.